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Législation


Les sous-rubriques de la présente section regroupent des liens vers les lois et règlements grand-ducaux en relation avec les services vétérinaires.

Tous les liens renvoient vers le site officiel de la législation du Grand-Duché de Luxembourg

Pour tout complément d'information concernant les textes, n'hésitez pas à nous contacter.

Textes généraux

Attributions de l’Administration des services vétérinaires en matière de protection des animaux

  • Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 déterminant les conditions de confort minima de détention et d’entretien des animaux de compagnie

  • Loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux.
  • Législation relative aux chiens

    Comprenant :

    • Loi du 9 mai 2008 relative aux chiens
    • Règlement grand-ducal du 9 mai 2008 concernant l’identification et la déclaration des chiens
    • Règlement grand-ducal du 9 mai 2008 relatif aux cours de formation des détenteurs de chiens et aux cours de dressage des chiens
    • Règlement grand-ducal du 9 mai 2008 énumérant les éléments de reconnaissance des types de chiens susceptibles d'être dangereux

Législation sur la police sanitaire du bétail

Législation concernant le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale

  • Règlement grand-ducal du 8 janvier 2008

    fixant certaines modalités d’application :

    • du règlement (CE) N° 1760/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande
    • et du règlement (CE) N° 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus
  • Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008

    déterminant les modalités d’application et les sanctions des dispositions :

    1. du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
    2. du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires;
    3. du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale;
    4. du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.